Conditions Générales de vente

Merci de lire attentivement les conditions suivantes

Conditions générales de ventes de produits ou services

La société Insolitissimo (N° de SIRET 518 764 667 00011 - Code APE 7022Z - CNIL : Numéro de déclaration 1389079) est une entreprise de droit français, non assujettie à la TVA (Statut auto-entrepreneur) dont le siège social est situé 17, rue de l’eau 78270 LIMETZ-VILLEZ dans les Yvelines (78).

Responsable publication : WERTH Régis
Téléphone : 06 63 28 94 72
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1. DEFINITIONS

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Insolitissimo agit en tant que prestataire de la structure d'hébergement "L'OREE DE GIVERNY" et offre des prestations de service tout au long de l'année, telles que  :

* Des cours d'Internet, création de site web, cours de photographie, cours de cuisine, autres ...

* Des bons cadeaux pour un hébergement en chambre d'hôtes à "L'Orée de Giverny", avec ou sans possibilité de profiter de la Table d'hôtes

"L'OREE DE GIVERNY" se réserve le droit de modifier les horaires et le contenu des cours à tout moment pour des raisons inhérentes à l’activité.

Le Bénéficiaire : désigne par la personne inscrite sur le bon cadeau "L'OREE DE GIVERNY"

1.1 - Le champ d'application

Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux "L'OREE DE GIVERNY" sous l’URL : http://www.giverny-rent.fr, et nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions qui qualifient les prestations, ainsi que les Condition d’utilisation du Site.

L’achat d’un bon "L'OREE DE GIVERNY"  est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité  en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande n’est pas conforme.

En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le site internet vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1^er décembre 2010.

"L'OREE DE GIVERNY" se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site

1.2 - Le processus de passation de commandes, de formation du contrat

Vous pouvez passer vos commandes de "L'OREE DE GIVERNY"  directement :

* Soit par Internet sur le Site : http://www.giverny-rent.fr

* Soit par téléphone : 02 32 69 57 44 du lundi au samedi de 9h00 à 20h00 et jours fériés.

1.3 - Les conditions d'utilisation du "BON CADEAU"

Vous êtes impérativement le bénéficiaire du BON CADEAU et celui-ci est valide pour une période d’un an à compter de la date de réception du bon.

Tout BON CADEAU émis par "L'OREE DE GIVERNY" comporte un numéro de code personnel au bon, sans présence d’un bon original avec le bon code, le bon d’à pas de validité et la prestation ne sera pas fournie. Aucune compensation ne pourra être exigée en contre partie d’un bon non conforme.

Il est demandé de venir avec le BON CADEAU accompagné de l’email de transaction.

Le BON CADEAU est échangeable contre une autre prestation équivalente, voire au prix supérieur de la prestation initiale souscrite au jour de l’achat.

En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines dites "à risque". Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires, notamment celles dites "à risque". Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.